top of page

Accompagnement au Décret Eco Energie Tertiaire

logo_les_mousquetaires_couleur_edited.png
eGreen_Logo_new.png

Rappel de la loi 

Le décret tertiaire issue de la loi Elan impose aux propriétaires et aux locataires la réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m².

Rectangle 4 (1).png
Rectangle 4 (1).png
Objectifs

Deux objectifs sont définis

Valeur relative

Réduire la consommation du PDV par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019 

(kWh/m²/an)

Valeur absolue

Atteindre un seuil de consommation en valeur absolue

(kWh/m²/an)

ou

Group 4.png

Le niveau de ce seuil dépend de la catégorie d'activité et de la répartition des sous-activités tertiaires du PDV.

​

Ces seuils ne sont pas encore connus pour les PDV. Ils seront publiés au premier trimestre 2023 par le Gouvernement dans un arrêté.

Pour être conforme au Décret Éco Énergie Tertiaire, il faudra atteindre en 2030 un des deux objectifs. 

Group 22.png
Group 23.png
Suivi

Suivi des objectifs de réduction sur la plateforme OPERAT

Pour atteindre les objectifs et être conforme au décret, des déclarations sont a effectuer sur la plateforme du gouvernement nommée OPERAT.
La première année 2022, il faut déclarer les consommations de 2020 et 2021, des données immobilières et identifier une année de référence.
Il faudra ensuite tous les ans faire la déclaration de ses consommations énergétique sur OPERAT. 

Group 19.png

La première déclaration est à effectuer avant le 30 septembre 2022.

Processus général

Processus général

Deux étapes pour l’adhérent, dans un premier temps la signature du bon de commande pour démarrer la mission, puis compléter la fiche d'informations et pour finir suivre le tutoriel OPERAT crée par EGREEN pour nous transmettre toutes les informations nécessaires et créer les comptes sur OPERAT.

De notre coté, suite à votre inscription sur OPERAT et lorsque vous aurez mis EGREEN comme mandataire de vos structures sur la plateforme, nous prendrons en charge la collecte de votre historique de consommation, la déclarations des EFA (Entités Fonctionnelles Assujetties) sur OPERAT et l’ensemble des informations associées pour le 30 septembre 2022.

Group 1.png
Ancre 1

Actions de l'adhérent Mousquetaires

Rectangle 9.png
Group 2.png

Télécharger et retourner
le bon de commande signé et la fiche d'information complétée.
 

  • A l’adresse : mousquetaires@egreen.fr

  • En précisant dans l’objet :                                         BC + n° PDV (ex: BC06142)

Group (20).png
Rectangle 9.png
Group 3.png

Créer votre structure sur OPERAT et mandater EGREEN pour vos déclarations en suivant le mode d’emploi 

Group (29).png
Group 24.png
Rectangle 9.png
Group 3 (1).png

Après avoir effectué toutes les étapes indiqué dans le tutoriel.

​

N'oubliez pas de nous envoyer votre N° de PDV ainsi que le nom de votre structure pour confirmation sur mousquetaires@egreen.fr

Liens ressources

Group 5.png
Group (19).png
Group (18).png
Liens ressources

Bon de commande

Fiche d'informations

Tutoriel OPERAT

Suivi et contact

Suivi et contact
Group (24).png
Group 25 (1).png
Group (30).png
eGreen_Logo_new.png

Prenez plaisir à réduire vos consommations 
mousquetaires@egreen.fr

+33 9 70 40 63 37

bottom of page