En France, le secteur tertiaire représente environ 40 % de la consommation énergétique totale du pays, ce qui en fait un levier important pour la transition énergétique (ADEME). Pour répondre aux objectifs de réduction des émissions, la France a mis en place plusieurs règlements, dont le décret tertiaire (aussi appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire) et le décret BACS.
Le décret BACS et le décret tertiaire partagent des objectifs communs visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tandis que le décret Tertiaire impose des obligations de réduction progressive de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires, le décret BACS complète cette démarche en exigeant l'installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour optimiser la gestion énergétique.
EGREEN revient sur la définition du décret BACS, les objectifs, les bâtiments concernés, les impacts & les avantages pour la performance énergétique des bâtiments.
Qu'est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), publié en juillet 2020, s'inscrit dans la continuité de la Directive Européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD). Il impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires, qu'ils soient neufs ou existants.
Cette exigence devient obligatoire à partir de 2025, et concerne spécifiquement les systèmes techniques comme le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage, qui représentent une part importante de la consommation énergétique des bâtiments.
Les systèmes d'automatisation et de contrôle, communément appelés GTB (Gestion Technique des Bâtiments), permettent une surveillance en temps réel des équipements énergivores. Ils optimisent leur fonctionnement, réduisent les dysfonctionnements, et ajustent les consommations en fonction des besoins réels des occupants et des conditions extérieures. Ces systèmes peuvent, par exemple, diminuer la consommation de chauffage durant les périodes d'inoccupation des bureaux ou adapter l'éclairage en fonction de la luminosité naturelle.
Le décret BACS s’inscrit dans une dynamique plus large pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et atteindre les objectifs fixés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire.
Quels sont les bâtiments concernés par le décret BACS ?
Le décret BACS concerne principalement les bâtiments dans lesquels sont hébergés des activités commerciales, administratives, éducatives… en fonction de leur date de construction et de la puissance des systèmes installés.
Plus précisément, il s'applique aux bâtiments de plus de 290 kW de puissance nominale pour les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation (CVC) et de production d'eau chaude.
Voici les 2 principales échéances à venir :
1er janvier 2025 : bâtiments existants équipés d’une puissance nominale > 290kw
1er janvier 2027 : bâtiments existants équipés d’une puissance nominale > 70kW
A noter que pour les bâtiments neufs équipés d’un système de puissance nominale > 70kW, la première échéance était le 8 avril 2024.
Il y a une exception prévue au dispositif du décret BACS notamment si une étude démontre que l'installation des systèmes d’automatisation ne peut être amortie en moins de 10 ans.
Quels sont les objectifs du décret BACS ?
Le décret BACS poursuit un objectif clair : optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Voici les principaux objectifs de cette réglementation :
Suivi et analyse de la consommation : les systèmes BACS (ou GTB - Gestion Technique des Bâtiments) permettent de suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique du bâtiment en temps réel. Cela permet d’ajuster les consommations selon les besoins des occupants et les conditions extérieures.
Amélioration de l'efficacité énergétique : les systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) comparent les performances énergétiques du bâtiment à des valeurs de référence. Cela permet d’identifier les écarts et d'intervenir rapidement pour améliorer l’efficacité énergétique des équipements.
Détection des dysfonctionnements : ces systèmes offrent également des fonctionnalités avancées pour détecter les dysfonctionnements. En repérant les anomalies (comme une surconsommation anormale d’un équipement), il est possible d’intervenir rapidement, ce qui réduit non seulement les coûts de maintenance, mais aussi les surconsommations inutiles.
Interopérabilité des systèmes : l’interopérabilité est un autre objectif clé du décret BACS. Les systèmes d’automatisation doivent être compatibles avec tous les équipements techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, gestion de l’eau, éclairage). Cela garantit une gestion centralisée et optimisée de l’ensemble des systèmes énergétiques, permettant une efficacité accrue.
Gestion manuelle et automatisée : les systèmes GTB offrent une gestion manuelle et automatisée des systèmes techniques. Si la gestion automatisée permet d’ajuster la consommation en temps réel en fonction des besoins, la gestion manuelle permet aux gestionnaires du bâtiment d’intervenir directement en cas de besoins spécifiques (par exemple, dans le cadre d’une panne ou pour des ajustements temporaires).
A lire également : notre article sur comment le décret BACS peut-il aider à atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
Quels sont les impacts du décret BACS ?
Le décret BACS aura des impacts significatifs notamment sur les entreprises, les occupants des bâtiments, et l’environnement.
Impacts pour les entreprises :
Réduction des coûts énergétiques : les systèmes BACS permettent une optimisation de la consommation énergétique en ajustant les systèmes CVC et l’éclairage aux besoins réels. Selon des études de l'ADEME, les bâtiments équipés de systèmes d’automatisation peuvent réaliser entre 15 % et 30 % d’économies d’énergie par an. Cela peut représenter des économies considérables, notamment pour les grands bâtiments où les consommations énergétiques sont importantes.
Conformité réglementaire : les entreprises devront anticiper la mise en conformité avec le décret BACS pour éviter des sanctions. À long terme, cette conformité sera un facteur de compétitivité, car les bâtiments conformes seront plus attractifs pour les locataires et les investisseurs.
Amélioration de l’image de marque : l’engagement dans la transition énergétique améliore la réputation des entreprises.
Impacts pour les occupants des bâtiments :
Amélioration du confort : les systèmes GTB permettent une gestion plus précise des paramètres intérieurs comme la température, l'humidité et la qualité de l'air. Les occupants bénéficient donc d’un environnement plus confortable, ajusté en fonction de leurs besoins.
Sensibilisation énergétique : l'accès à des données en temps réel sur la consommation énergétique du bâtiment peut également encourager les occupants à adopter des comportements plus responsables. Les systèmes peuvent, par exemple, afficher des alertes incitant à réduire la consommation de chauffage ou à éteindre les lumières inutiles.
Impacts pour l'environnement :
Réduction des émissions : la baisse de la consommation énergétique diminue les émissions de gaz à effet de serre.
Bâtiments durables : le décret contribue à la transition vers des bâtiments intelligents et écologiques.
Pourquoi se conformer au décret BACS ?
Le décret BACS constitue un levier essentiel pour l’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. En imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, cette réglementation encourage l’adoption de technologies avancées qui permettent non seulement de réaliser des économies d’énergie, mais aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, en facilitant la gestion centralisée des systèmes techniques et en réduisant les coûts énergétiques, le décret BACS contribue à la durabilité et à la résilience des bâtiments. En s'inscrivant dans les objectifs plus larges du dispositif Éco Énergie Tertiaire et des engagements climatiques de la France, il permet aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences environnementales, tout en améliorant leur compétitivité à long terme.
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