Guide Décret BACS

Automatisez et pilotez la performance énergétique de vos bâtiments

Le décret BACS, en résumé

Qu’est-ce que c’est ?

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), publié en juillet 2020, impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires, qu'ils soient neufs ou existants.

Qui est concerné ?

Le décret BACS s'applique principalement aux bâtiments tertiaires accueillant des activités commerciales, administratives, éducatives… en fonction de leur année de construction et de la puissance nominale totale des systèmes de chauffage, climatisation et ventilation (CVC) installés.

Quels sont les objectifs ?

améliorer l’efficacité énergétique,
réduire les consommations inutiles,
optimiser la gestion des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).

A partir de quand le décret BACS est-il mis en application ?

Les dates clés de l’entrée en vigueur du décret BACS sont :

8 avril 2024 : bâtiments neufs équipés d’un système de puissance nominale > 70kW
1er janvier 2025 : bâtiments existants équipés d’une puissance nominale > 290kw
1er janvier 2027 : bâtiments existants équipés d’une puissance nominale > 70kW

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Les obligations du décret BACS

Pour respecter le décret BACS, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent :

Installer un système d’automatisation et de contrôle
S’assurer que le système permet une supervision, une régulation et un suivi des équipements CVC
Collecter des données pour surveiller l’efficacité énergétique et détecter les anomalies

Pourquoi se conformer au décret BACS

Réduction des coûts énergétiques ?

Un bâtiment équipé de systèmes BACS peut réduire sa consommation énergétique de 5 à 20 % en ajustant automatiquement ses paramètres en fonction des besoins réels.

Respect des obligations réglementaires

La mise en conformité avec le décret BACS est obligatoire pour éviter des sanctions ou des blocages administratifs.

Valorisation de votre patrimoine immobilier

Un bâtiment performant attire davantage d’investisseurs, de locataires et d’utilisateurs.

Contribution à la transition énergétique

En réduisant les consommations inutiles, vous participez activement à la lutte contre le changement climatique.

Comment se conformer au décret BACS
en 4 étapes

Le plan d’actions à mettre en place pour répondre aux enjeux du décret tertiaire se compose de 3 phases, détaillées ci-après. Ce plan est à personnaliser en fonction de chaque acteur et de ses enjeux :