Etat des lieux du Décret BACS : où en est-on ?
- eGreen
- 25 mars
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : 4 avr.
Le décret BACS, publié en juillet 2020 et révisé en avril 2023, impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires d’ici 2027, qu'ils soient neufs ou existants.
Nous avons récemment échangé avec Delphine EYRAUD-GALANT, déléguée bâtiments chez GIMELEC afin de faire un état des lieux sur les systèmes BACS en France.
En voici un résumé :
Propos recueillis par Jérémie JEAN & Marion DUBOIS
Contexte
>>Quels sont les principaux enseignements de l’Observatoire 2024 du GIMELEC, concernant le déploiement des systèmes BACS en France ?
Actuellement, seulement 15 % des bâtiments sont équipés de systèmes BACS. Ce chiffre est bien en dessous des objectifs fixés par le décret, qui vise à équiper 100 % des bâtiments de plus de 70 kW d'ici 2027.
A l'allure actuelle, seulement 18 % des sites seraient équipés de systèmes BACS d’ici cette date.
Parmi les 15 % de bâtiments équipés, environ 50 % des systèmes BACS ne sont pas correctement exploités. Cela signifie par exemple que ces systèmes ne sont pas suivis dans le temps et réajustés par rapport aux évolutions de la vie dans le bâtiment (réaménagement des locaux, changement d’activité du bâtiment, ou juste de ses horaires d’occupation), ce qui fait qu’ils n'apportent pas toute leur valeur ajoutée pour des raisons d’organisation.
La répartition des systèmes BACS varie selon les catégories de bâtiments. Les grands bâtiments, ceux de plus de 20 000 m², sont les plus équipés, avec environ 80 % d'entre eux disposant de systèmes BACS. Cela s'explique, notamment, par la nécessité d'automatiser les gestes de réglage et de paramétrage des différents usages énergétiques à grande échelle.
Les grands hôpitaux et les bâtiments de transport sont également plutôt bien équipés (30 à 40 %), tandis que les hôtels et les installations sportives sont moins équipés. Les différentes catégories de bâtiments ont des logiques et des usages variés. Par exemple, le confort attendu, les chaînes du froid qui s’imposent, les compétences techniques, les niveaux de sensibilisation sont différents dans les écoles, les bureaux, les centres commerciaux ou encore les bâtiments logistiques.
L’Observatoire national du déploiement des BACS est destiné à suivre annuellement la mise en œuvre du Décret BACS. L’édition 2025 fera des focus sur ces déclinaisons sectorielles.
>>Le taux d’équipement en BACS en France restent faible malgré les réglementations en place, quels pourraient être les leviers pour faire avancer les choses ?
Le taux d’équipement en BACS en France est encore faible en effet. Dans un secteur immobilier en crise, les gestionnaires de bâtiments ont beaucoup d’autres sujets à gérer et le Décret BACS n’est pas toujours leur priorité, d’autant que la valeur ajoutée d’un BACS n’est pas toujours bien connue.
Deux grands leviers d’action pourraient se conjuguer :
Il manque d’abord une grande campagne de communication, pédagogique et incitative à l’échelle nationale pour qu’il devienne évident de s’équiper d’un système de pilotage pour consommer moins d’énergie dans les bâtiments, de la consommer mieux et de la consommer au bon moment !
Ensuite, les grands acteurs de la filière à l’occasion de la publication du Baromètre des flexibilités de consommation ont lancé le Plan 100 000 BACS en 2030, ambitieux certes mais atteignable.
Ce plan consiste en premier lieu à faire le « check up » de tous les BACS déjà installés mais insuffisamment exploités : un quick win prometteur. Puis des accompagnements sectoriels très pragmatiques sont en train de s’organiser, notamment sur les secteurs du commerce, des bureaux ou encore de l’enseignement qui représentent 2/3 des surfaces à équiper.
Cette mobilisation coordonnée « en filière » est assez inédite et prometteuse pour avancer. Le soutien des pouvoirs publics est crucial également, en particulier en matière de communication.
Par ailleurs, savez-vous par ailleurs que le fait de consommer au bon moment devrait bientôt permettre de bénéficier d’incitations tarifaires tout à fait motivantes ?
Les bâtiments sont en effet appelés par RTE, le gestionnaire d’équilibre de notre système électrique, à contribuer à l’ajustement entre l’offre et la demande d’électricité.
La filière s’organise aujourd’hui pour inciter financièrement les bâtiments à utiliser les énergies au bon moment de la journée, notamment afin d’éviter les périodes de pics de consommation nationale d’électricité, entre 7h-10h et 17h-20h. Cela peut passer par des Heures creuses ‘solaires’ par exemple, ou par des rémunérations directes de décalages et modulations ponctuels.
Cet enjeu de flexibilité énergétique (et sa "rémunération") vient renforcer l’intérêt de s’équiper d’un BACS pour piloter l’énergie du bâtiment !
>>Vous parlez de pragmatisme, pouvez-vous donner un exemple de support concret sur le terrain pour accompagner ce passage à l’action ?
Des travaux sont en cours avec la filière de l’immobilier public comme privé, pour accompagner les acteurs du terrain. Il s’agit en particulier de les guider pour l’intégration dans leurs contrats des bonnes pratiques d’exploitation des BACS.
On y parle de commissionnement (de recommissionnement ou de rétrocommissionnement pour les experts) pour qualifier l’identification et la mise en œuvre de « l’ensemble des tâches nécessaires pour mener à terme le projet afin qu’il atteigne le niveau des performances donné et de créer les conditions pour les maintenir ».
Cette pratique de commissionnement est la pierre angulaire de la réussite du déploiement des BACS et de leur efficacité dans la durée ! C’est pourquoi le GIMELEC et ses partenaires de filière (Smart Building Alliance, AICN) proposent un programme national d’aide et d’accompagnement pour systématiser ces pratiques sur le terrain.
Impacts & bénéfices BACS en chiffres
>>Et si on se projette avec 100 000 BACS en 2030, quels seraient les gains mesurables en termes d’efficacité énergétique pour la France ?
A l’échelle de la France, l’Observatoire national du déploiement de BACS indique que la réalisation du Plan 100 000 BACS auprès de la moitié des bâtiments assujettis équipés de BACS d’ici 2030, pourrait conduire à une économie d’énergie de 15 TWh au niveau national (soit 20% de la consommation énergétique) !
En termes de flexibilité énergétique, les BACS permettent un décalage et une modulation de la consommation d’énergie. A l’échelle nationale, cela pourrait atteindre jusqu’à 6.3GW de capacité de flexibilité !
A l’échelle du bâtiment, les économies d’énergie peuvent aller jusqu’à 30-40% pour un bâtiment équipé de BACS. Ces chiffres dépendent bien sûr de la situation de départ et du type de bâtiment.
>>Comment la France se positionne-t-elle par rapport aux autres pays européens en matière d’adoption des BACS ?
La France n'est pas en retard par rapport aux autres pays de l'UE en matière d'adoption des BACS. Nous avons été l'un des premiers pays à transposer le Décret BACS et à le réactualiser en anticipation de la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EBPD). Cela montre une réelle volonté d’agir rapidement sur les enjeux énergétiques.
A travers son plan de sobriété post-covid, la France s’est d’ailleurs montrée déterminée à réduire le gaspillage énergétique et voir se réaliser des économies d'énergie dans les bâtiments.
Cela a vraiment déclenché une prise de conscience collective sur ces sujets. Nous en sommes à l’étape du passage à l’action maintenant !
>>Finalement, pouvez-vous rappeler ce qu’est un BACS concrètement ? Quelle est sa valeur ajoutée pour le gestionnaire d’un bâtiment ou ses occupants ?
La promesse d’un BACS est claire : assurer le confort des occupants d’un bâtiment (via l’éclairage, le chauffage, la qualité de l’air ou encore l’eau chaude etc...) tout en optimisant l'utilisation de l'énergie et les factures associées.
Le BACS est un système qui, à partir des données d’occupation réelle du bâtiment et des objectifs d’optimisation fixés, va automatiser des consignes adressées aux différents équipements énergétiques. Il va permettre pour le niveau de confort choisi, de consommer l’énergie juste nécessaire, en évitant les gaspillages. C’est par exemple la mise en réduit du chauffage ou encore de la ventilation quand les salles de réunion dans les bureaux ou les salles de classe dans les écoles sont vides. C’est aussi une déclinaison des consignes par zone fonctionnelle : accueil, cuisine, chambre, bloc opératoire, parking, dans un hôpital. Cette optimisation permet de réaliser d’importantes économies d’énergie et donc de facture.
Ce faisant, ce même BACS va également permettre au gestionnaire du bâtiment, toujours à confort égal, de privilégier l’activation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire ou encore de la recharge du véhicule électrique pendant les heures de la journée ou l’électricité est moins chère et moins carbonée, en milieu de journée quand le soleil permet de la production d’énergie solaire.
Ainsi le BACS alloue au gestionnaire du bâtiment une meilleure maîtrise des consommations d’énergie, un gage certain de valorisation du bâtiment, à l’heure de la transition énergétique et de la décarbonation.
Evolution
>>On parle de plus en plus de BACS Flex Ready, pouvez-vous nous en dire plus ?
Flex ready c’est l’option gagnante du BACS à ne pas manquer pour les gestionnaires de bâtiments !
Elle permet d’établir la communication entre le bâtiment et les opérateurs de réseau, RTE, les opérateurs d’effacement, les fournisseurs, ceci via un mode standardisé.
Ainsi avec les BACS Flex Ready, les bâtiments peuvent contribuer activement à la flexibilité dite « dynamique » du réseau et être rémunérés pour cela.
Flex Ready est une marque collective portée par RTE, ENEDIS, Think Smart Grid et le GIMELEC pour permettre Le passage à l’échelle des Flexibilités de consommation d’ici 2030.
A propos du GIMELEC
Référent de la filière électronumérique en France, le GIMELEC fédère les entreprises en concevant, fabriquant et déployant des technologies électriques et numériques pour le pilotage optimisé et sécurisé des énergies, des bâtiments, de l'industrie et des infrastructures du numérique.
EGREEN vous accompagne de A à Z sur le volet énergétique.
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