Report du Décret BACS à 2030
- eGreen
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Un décalage pour une mise en conformité réaliste
L’annonce du Premier ministre lors du 107ᵉ Congrès des maires marque un tournant important pour le secteur tertiaire : le gouvernement décale les échéances du décret BACS à 2030.
Si ce décalage peut donner l’impression d’un assouplissement réglementaire, il n’en est rien. La trajectoire énergétique nationale reste inchangée, mais le rythme s’adapte aux capacités réelles des collectivités, des entreprises et de la filière technique, déjà sous forte tension.
Un calendrier BACS réajusté et désormais aligné sur l’Europe
Le gouvernement confirme un rééchelonnement des obligations du Décret BACS qui impose l’automatisation et le pilotage des systèmes énergétiques (chauffage, climatisation, ventilation) dans les bâtiments tertiaires.
Ce qui change :
Les sites équipés entre 70 kW et 290 kW, initialement attendus pour 2027, voient désormais leur échéance repoussée à 2030.
Les bâtiments dépassant 290 kW, déjà concernés depuis 2025, restent soumis aux obligations actuelles.
Un réalignement avec la directive européenne EPBD
Ce déplacement du calendrier place la France en cohérence avec la directive EPBD, qui impose l’installation de systèmes d’automatisation dans les bâtiments existants à compter du 1er janvier 2030.
La France reste alignée sur la feuille de route européenne, et ce nouveau calendrier offre une fenêtre d’organisation plus réaliste pour un secteur déjà fortement sollicitée.
Une filière en difficulté à répondre à la demande
Ce report n’est pas seulement politique, il était techniquement nécessaire pour éviter un blocage opérationnel.
Le dernier Observatoire national du déploiement des BACS du GIMELEC montre qu’en 2025, seuls 16 % des bâtiments tertiaires sont équipés d’un système BACS, un chiffre en progression de seulement 1% par an.
Et parmi les systèmes installés, près de la moitié ne sont pas exploités faute de commissionning, de formation ou de suivi.
Au rythme actuel, le GIMELEC montre qu’à horizon 2027, seuls 20 à 25 % des bâtiments tertiaires seront équipés en 2027, loin des obligations fixées.
Ce réalignement était donc indispensable pour permettre une montée en puissance progressive… et donner à la filière les moyens d’atteindre réellement les objectifs.
Un report dicté par les réalités du terrain
Les retours des collectivités, exploitants et professionnels alertaient depuis quelques temps sur des difficultés majeures :
Budget sous tension
Défis techniques d’intégrations pour certains sites
Délais trop courts pour équiper l’ensemble du parc
En visant 2030, le gouvernement réduit le risque de blocage opérationnel tout en préservant les ambitions environnementales. Ce choix rend également le calendrier plus cohérent avec un alignement sur les échéances du décret tertiaire, qui impose -40% de consommation énergétique en 2030.
Pourquoi les systèmes BACS sont essentiels ?
Malgré le report des échéances du décret BACS, le rôle des systèmes BACS reste central. Ils permettent une meilleure gestion des équipements, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone.
En reportant le décret, les autorités souhaitent donner plus de temps aux entreprises pour se préparer, planifier et financer leurs projets, tout en maintenant l’objectif de durabilité environnementale.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le report de l’échéance du décret BACS à 2030 ne doit pas être interprété comme un signal d’attente au contraire, c'est une opportunité pour anticiper et avancer plus sereinement sur la mise en conformité.
Réaliser un audit BACS
Etape incontournable pour dresser un état des lieux précis des installations techniques existantes.
Cet audit, permet de faire un bilan précis des équipements et d’évaluer la compatibilité avec les exigences du décret BACS.
Articuler les actions avec le décret tertiaire
Les deux réglementations sont désormais synchronisées, le pilotage BACS est un des leviers pour atteindre les objectifs de -40% en 2030.
Structurer une feuille de route pluriannuelle
Avec des projets qui peuvent mettre plus de 18 mois à se mettre en place entre l’identification du besoin, les visites techniques, le choix du prestataire, le lancement des travaux et le commissionning, lancer la démarche dès maintenant offrira une meilleure maîtrise des coûts et une mise en oeuvre plus fluide.
Un décalage stratégique, pas un relâchement
Les bâtiments tertiaires devront continuer de réduire leur consommation, et les systèmes BACS resteront un outil structurant pour atteindre ces objectifs.
L’heure n’est pas à l’attente mais à la préparation. Les organisations publiques comme privées ont désormais une fenêtre claire pour planifier, auditer et structurer leur mise en conformité.
EGREEN vous accompagne dans toutes les étapes de votre transition énergétique.
