Tout comprendre de l'attestation éco-énergie tertiaire
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Etes-vous en conformité ?
Depuis le 1er juillet 2026, tous les assujettis au Décret Tertiaire ont l’obligation d’afficher leur attestation éco-énergie tertiaire.
Propriétaires, bailleurs, preneurs à bail : personne n’y échappe.
Qui est exactement concerné ? Quoi afficher, où et comment ? Que faut-il avoir fait sur OPERAT au préalable ?
Notre infographie répond à toutes ces questions en un coup d'oeil.
Attestation éco-énergie tertiaire
Ce que contient notre infographie sur l'attestation EET
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Les bâtiments et acteurs concernés
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Les modalités d'affichage acceptés
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Les prérequis sur OPERAT
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Les obligations liées aux baux et cessions d'actifs
Rappel sur la réglementation du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie (-40% d'ici 2030, -50% en 2040, -60% en 2050). Chaque année les données énergétiques doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, sous peine de sanctions financières.
Cette obligation concerne aussi bien les secteurs publics que privés.