Accompagnement au Décret Eco Energie Tertiaire pour les points de vente
Notre entreprise a été retenue par le groupement Les Mousquetaires pour vous accompagner dans la mise en place du Décret Eco-Energie Tertiaire (DEET).
L'objectif de cette prestation, d'une durée de 8 ans, est de vous assurer la mise en conformité de votre point de vente vis-à-vis des obligations de déclarations fixées par ce Décret (vous retrouverez plus d'informations sur le décret ci-dessous).
Pour lancer cet accompagnement, veuillez suivre les étapes en fonction de votre situation.
Si vous êtes une enseigne extérieure, veuillez cliquez sur le bouton ci-après :
Comment lancer la démarche ?
Cas 1
Vous avez déjà été accompagné en 2022 et 2023
Il vous suffit de nous renvoyer :
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le bon de commande rempli et signé pour lancer l'accompagnement
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le document indiquant vos surfaces afin d'avoir plus de précisions et choisir au mieux votre année de référence suite à la sortie, en septembre 2025, de l'arrêté sur les valeurs absolues VI.
Cas 2 :
Vous êtes actuellement accompagné par EGREEN
Le nouvel arrêté sur les valeurs absolues VI est sorti en septembre 2025.
Merci de préciser dans ce document vos surfaces afin d'avoir plus de précisions.
Etapes à suivre lorsque vous n'avez jamais été accompagné (Cas 3)
Télécharger et retourner
le bon de commande signé et la fiche d'information complétée.
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A l’adresse : mousquetaires@egreen.fr
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En précisant dans l’objet : BC + n° PDV (ex: BC06142)
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1
Créer votre structure sur OPERAT et mandater EGREEN pour vos déclarations en suivant ce tutoriel.
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2
Envoyer votre N° de PDV ainsi que le nom de votre structure pour confirmation sur mousquetaires@egreen.fr
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Bon de commande
Fiche d'informations
Tutoriel OPERAT
Liens ressources
Surfaces détaillées
Rappel de la loi
Le décret tertiaire issue de la loi Elan impose aux propriétaires et aux locataires la réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m².
Deux objectifs sont définis
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Valeur relative
Réduire la consommation du PDV par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019
(kWh/m²/an)
Valeur absolue
Atteindre un seuil de consommation en valeur absolue
(kWh/m²/an)
ou
Pour être conforme au Décret Éco Énergie Tertiaire, il faudra atteindre en 2030 un des deux objectifs.
Le niveau de ce seuil dépend de la catégorie d'activité et de la répartition des sous-activités tertiaires du PDV.
Ces seuils ne sont pas encore connus pour les PDV. Ils seront publiés par le Gouvernement dans un arrêté.
Suivi des objectifs de réduction sur la plateforme OPERAT
Pour atteindre les objectifs et être conforme au décret, des déclarations sont à effectuer chaque année sur la plateforme du gouvernement nommée OPERAT.
La prochaine déclaration est à effectuer avant le 30 Septembre 2026.
Contact
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail mousquetaires@egreen.fr ou par téléphone au +33 1 42 64 53 27
Prenez plaisir à réduire vos consommations
mousquetaires@egreen.fr