Décret BACS : maîtriser les consommations en multi occupation
Mesure par zone, pilotage énergétique et valorisation des immeubles tertiaires
La performance énergétique des bâtiments tertiaires est devenue un sujet central pour les propriétaires et exploitants, sous l’effet combiné des exigences réglementaires, des variations des coûts de l’énergie et des attentes croissantes des occupants.
Parmi les textes structurants, le décret BACS impose une approche de la gestion énergétique des bâtiments fondée sur le pilotage, la mesure et l’analyse fine des consommations.
Dans les bâtiments en multi occupation, une problématique s’impose : la gestion et la facturation des consommations d’énergie par preneur.
Une gestion répartie de l’électricité peut être l’une des briques de la mise en conformité au Décret BACS au travers du suivi des consommations par usage et par zone.
La problématique de la facturation par preneur dans les bâtiments en multi occupation
Dans un immeuble multi occupé, plusieurs entreprises partagent un même bâtiment, avec des usages, des horaires et des niveaux d’intensité énergétique très différents.
Pourtant, dans de nombreux cas, les consommations d’électricité sont :
mutualisées à l’échelle du bâtiment
refacturées sur des bases forfaitaires
ou réparties selon des clés de répartition (surface, tantièmes) peu représentatives des usages réels.
Des limites opérationnelles et économiques
Cette organisation génère plusieurs difficultés :
Manque d’équité entre preneurs : certains occupants peuvent consommer davantage sans que cela soit réellement reflété dans leur facturation
Absence d’incitation à la sobriété énergétique : sans lien direct entre consommation réelle et facturation, la responsabilisation reste limitée
Complexité administrative pour le propriétaire ou le gestionnaire
Conformité réglementaire complexe avec des objectifs du Décret Tertiaire définit au niveau du preneur mais des consommations mutualisées à l’échelle du bâtiment
Au-delà de l’aspect financier, cette absence de granularité limite également la compréhension fine des consommations par zone, ce qui freine toute démarche d’optimisation énergétique.
Une gestion répartie de l'énergie comme levier de performance
Pour répondre à ces enjeux, certaines approches reposent sur une gestion répartie et granulaire de l’électricité.
Une facturation basée sur les index réels
Le principe consiste à s’appuyer sur des données de consommation mesurées réellement, et non estimées.
Cela permet :
Une facturation plus juste
Une transparence renforcée
Une responsabilité des occupants
Une meilleure maîtrise des consommations
Des bénéfices directs pour le propriétaire et l'exploitant
Cette approche de gestion répartie de l’électricité apporte des bénéfices opérationnels et financiers significatifs :
Une flexibilité accrue face aux mouvements des preneurs, grâce à une gestion simplifiée des entrées et sorties
Une sécurisation des flux financiers avec une limitation des risques d’impayés pour le propriétaire
Une meilleure lisibilité des consommations énergétiques à l’échelle du bâtiment
Décret BACS : quelles obligations en matière de suivi énergétique ?
Le Décret BACS vise à généraliser l’usage des systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires.
Son objectif est clair : réduire les consommations d’énergie grâce à un pilotage intelligent et continu des équipements techniques.

Le suivi des consommations par zone : un point clé
Parmi les exigences du décret BACS, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment doivent être mesurées par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire. Ce suivi permet :
D’identifier précisément les postes énergivores
De comparer les performances entre zones
De mettre en place des actions correctives ciblées
De justifier des gains énergétiques réalisés
Sans une mesure fiable, granulaire et continue, il est compliqué de piloter efficacement un bâtiment.
Mutualiser les données issues de la gestion répartie pour répondre au décret BACS
La donnée collectée dans le cadre d’une gestion répartie de l’électricité constitue un socle particulièrement pertinent pour répondre aux exigences du décret BACS.
En effet, les mesures réalisées apportent une granularité déjà alignée avec la logique de suivi par zone fonctionnelle et offrent une base exploitable pour l’analyse énergétique.
Cette mutualisation permet de passer à une logique de pilotage énergétique structuré.
EGREEN : l'accompagnement sur-mesure dédié à la performance énergétique des bâtiments tertiaires.




