Décret tertiaire : comprendre l’arrêté valeurs absolues VI et agir

Le 6 septembre 2025, un nouveau pas est franchi dans la mise en œuvre du décret tertiaire avec la publication de l’arrêté fixant les valeurs absolues VI. Très attendu par les acteurs du retail et de nombreux gestionnaires immobiliers, cet arrêté marque une étape décisive dans l'effort continu de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en France.

Mais concrètement, que signifie cet arrêté ? Qui est concerné ? Et surtout que fait-il faire maintenant pour être en conformité avec le décret tertiaire ? 

On vous explique !

Rappel : qu'est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, ou « dispositif Éco Énergie Tertiaire », impose des objectifs de réduction des consommations d’énergie finale pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Deux méthodes sont possibles pour répondre à la réglementation :

• La méthode en valeur relative (Crelat) : réduction en pourcentage par rapport à une année de référence

• La méthode en valeur absolue (Cabs) : respect de seuils de consommation exprimés en kWh/m²/an, selon l’usage du bâtiment

L’arrêté dit « valeurs absolues VI » complète les précédents arrêtés en fixant les seuils de consommation pour de nouveaux typologies de bâtiments tertiaires.

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Ce que change l’arrêté des valeurs absolues VI

Publiée au journal officiel début septembre 2025, cet arrêté précise les objectifs pour plusieurs catégories d’activités tertiaires jusqu’ici non couvertes ou partiellement :

• Commerces (avec 14 sous-catégories)

• Cinémas

• Services funéraires

• Banques

• Sous-catégories "administration & bureaux"

Désormais 100% des catégories d'activités tertiaires disposent de leur objectif en valeurs absolues. Le cycle de définition des valeurs absolues est désormais terminé.

Autres nouveautés de cet arrêté

• L'attestation est désormais intégrée dans la plateforme OPERAT

• L'affichage de l'attestation dans les locaux et son intégration aux contrats de vente ou de location est facultatif jusqu'au 01/07/2026. Après cette date, ce sera obligatoire

• Le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) est désormais pris en compte comme énergie primaire renouvelable dans le tableau des facteurs de conversion en énergie finale

Lire l'arrêté valeurs absolues VI décret tertiaire

Que faire maintenant que l'arrêté sur les valeurs absolues VI est paru ?

Pour se mettre en conformité avec le décret tertiaire et atteindre les objectifs fixés, nos experts en performance énergétique vous accompagne à chaque étape : 

• audit d'assujettissement décret tertiaire de vos bâtiments

• simulation de calcul de valeurs absolues

• suivi de vos consommations énergétiques

• plan d’actions pour atteindre les objectifs du décret tertiaire

• déclaration de vos performances énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME

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