Décret tertiaire : transformer la réglementation en opportunité
- eGreen
- 20 août
- 4 min de lecture
Depuis plusieurs années, le décret tertiaire s’impose en France. Son objectif est clair : réduire progressivement la consommation énergétique du parc immobilier tertiaire privé et public. Pourtant, certains acteurs hésitent encore à se lancer dans cette démarche, craignant un investissement trop lourd ou une complexité administrative.
En réalité, la mise en conformité avec le décret tertiaire comporte de nombreux avantages. Au-delà de l’aspect réglementaire, il s’agit d’un véritable levier de performance énergétique et patrimoniale. Voici pourquoi il est stratégique de ne pas attendre.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire (ou décret éco-énergie tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Les objectifs sont ambitieux :
-40 % d’ici 2030
-50 % d’ici 2040
-60 % d’ici 2050
Les propriétaires et exploitants doivent ainsi déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
En cas de non-respect, des sanctions financières et réputationnelles sont prévues.
Un impact financier limité : les charges peuvent être refacturées
L’un des principaux freins évoqués par les propriétaires est le coût des travaux de mise en conformité.
Pourtant, les charges liées à l’amélioration énergétique peuvent être intégrées dans les charges locatives. Autrement dit, il est possible de refacturer une partie des investissements aux locataires, dès lors que ces travaux bénéficient directement à leur confort et à la réduction de leurs factures énergétiques.
Cela permet d’engager les actions nécessaires sans supporter seul le poids financier, rendant la démarche beaucoup plus accessible pour les bailleurs.
Une baisse directe des factures d'énergie
La mise en conformité avec le décret tertiaire implique souvent :
des travaux d’isolation,
l’optimisation des systèmes de chauffage et climatisation,
la modernisation de l’éclairage,
la mise en place d’outils de pilotage énergétique…
Ces améliorations se traduisent par une réduction de la consommation énergétique.
Moins de consommation, c’est moins de dépenses. Les économies réalisées profitent autant aux propriétaires, qui valorisent leur actif immobilier, qu’aux locataires, qui voient leurs factures d’électricité ou de gaz baisser.
Ainsi, ce qui peut sembler une contrainte réglementaire devient un levier d’optimisation budgétaire.
Valoriser son patrimoine immobilier
Un bâtiment conforme au décret tertiaire n’est pas seulement plus performant énergétiquement : il est aussi plus attractif sur le marché immobilier.
Les investisseurs, les locataires et même les banques intègrent désormais la valeur verte dans leurs critères de sélection. À l’inverse, un bien énergivore et non conforme risque de voir sa valeur diminuer au fil du temps, voire de subir une décote importante lors d’une vente.
Anticiper la mise en conformité permet donc de pérenniser la valeur patrimoniale de son bien et d’assurer sa compétitivité sur le marché.
Un atout pour la commercialisation des locaux
De plus en plus de locataires exigent une mise en conformité avec le décret tertiaire avant de signer le bail.
Dans ce contexte, un bâtiment non conforme peut devenir :
plus difficile à louer,
moins attractif face à la concurrence,
sujet à des périodes de vacance locative plus longues.
En revanche, un bien conforme gagne en attractivité et sécurise les relations avec les locataires, qui savent qu’ils bénéficieront de charges énergétiques réduites et d’un bâtiment en ligne avec les réglementations futures.
Eviter les blocages en cas de cession
Lors d’une transaction immobilière, les notaires demandent désormais les attestations de conformité au décret tertiaire.
Un bien non conforme peut :
bloquer une vente,
retarder la signature,
ou entraîner une négociation à la baisse du prix.
Se mettre en conformité dès maintenant permet d’éviter ces complications et de sécuriser une future opération de cession, tout en renforçant la valeur du bien.
Anticiper les sanctions décret tertiaire & les contrôles
Le décret tertiaire n’est pas une simple recommandation : il s’accompagne de sanctions financières et administratives.
Les bâtiments qui ne respectent pas leurs obligations peuvent faire l’objet d’une mise en demeure.
Des pénalités financières sont prévues en cas de non-conformité persistante. L’ADEME a déjà commencé à envoyer des courriers de rappel aux exploitants et propriétaires, preuve que les contrôles vont se renforcer dans les prochaines années.
Agir en amont permet donc de réduire les risques d’amendes et d’éviter une mise en conformité précipitée, souvent plus coûteuse.
Décret tertiaire : un investissement stratégie à long terme
Au regard de tous ces éléments, la mise en conformité au décret tertiaire n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est un investissement stratégique.
Elle permet de :
réduire durablement les coûts énergétiques,
valoriser son patrimoine immobilier,
sécuriser les transactions futures,
faciliter la commercialisation des locaux,
et anticiper les sanctions.
Plutôt que de voir cette réglementation comme une contrainte, il est préférable de l’aborder comme une opportunité d’optimisation et de différenciation sur le marché immobilier.
En engageant dès aujourd’hui des actions de mise en conformité, les gestionnaires d’actifs immobiliers se donnent les moyens de répondre aux obligations légales, tout en améliorant la performance énergétique de leurs actifs et en renforçant leur attractivité sur le marché.
Anticiper cette démarche, c’est limiter les risques, sécuriser ses investissements et participer activement à la transition énergétique.
Le décret tertiaire n’est pas une charge supplémentaire, mais une opportunité de valorisation et de rentabilité à long terme.
EGREEN vous accompagne dans toutes les étapes de votre transition énergétique.
